Conditions Générales d'Utilisation

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Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme CleanBook, mettant en relation des clients particuliers et des prestataires de services de ménage.

2. Accès à la plateforme

À compléter : conditions d'accès, âge minimum, zones géographiques couvertes.

3. Compte utilisateur

À compléter : création de compte, exactitude des informations, sécurité des identifiants.

4. Données personnelles

À compléter : renvoi vers la politique de confidentialité, base légale des traitements, durées de conservation.

5. Propriété intellectuelle

À compléter.

6. Responsabilité

À compléter : limitation de responsabilité de l'éditeur de la plateforme, statut d'intermédiaire entre clients et prestataires.

7. Droit applicable et litiges

À compléter : droit français, juridiction compétente, médiation de la consommation.

8. Contact

À compléter : coordonnées de l'éditeur.