Politique de confidentialité
⚠️ DOCUMENT INCOMPLET — À RENSEIGNER AVANT TOUTE MISE EN LIGNE PUBLIQUE. Les sections ci-dessous listent les traitements effectivement présents dans le code : chacune décrit ce que l'application fait, sans rien supposer de ce qu'elle devrait faire. Les champs laissés vides sont des décisions juridiques et d'entreprise — responsable de traitement, bases légales, durées de conservation, sous-traitants — qui ne peuvent pas être déduites du code et ne doivent en aucun cas être inventées.
Dernière mise à jour : à compléter.
1. Responsable du traitement
À compléter : identité, forme juridique, adresse, contact du responsable de traitement. Doit correspondre aux mentions légales.
2. Délégué à la protection des données
À compléter, ou mention explicite qu'aucun DPO n'est désigné.
3. Données traitées
Cette section décrit les traitements observables dans l'application. Pour chacun : la finalité, la base légale, la durée de conservation et les destinataires restent à compléter.
3.1 Compte client anonyme
Le tunnel de réservation ouvre une session Supabase anonyme
(signInAnonymously) au moment du paiement. Cette session n'a ni adresse
e-mail ni mot de passe : elle identifie un navigateur, pas une personne
nommée. Les réservations y sont rattachées et ne sont consultables que
depuis ce navigateur, sauf usage du lien d'accès (§ 3.5).
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.2 Données de réservation
Nom, téléphone facultatif, adresse de la prestation et ses coordonnées géographiques, surface, créneau, et une note libre facultative pouvant contenir des informations d'accès (code d'entrée, étage, présence d'animaux). Cette note est lue par le prestataire retenu.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.3 Adresse e-mail transmise par le prestataire de paiement
L'adresse saisie par le client sur la page de paiement Stripe est transmise à l'application et conservée sur la réservation. C'est la seule adresse dont la plateforme dispose pour un client anonyme, et elle sert à l'envoi de la confirmation. Son absence n'empêche ni le paiement ni la réservation.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.4 Données de paiement
Aucune donnée de carte bancaire ne transite par l'application ni n'y est stockée : le paiement s'effectue sur une page hébergée par Stripe. Sont conservés l'identifiant de transaction, le montant, le moyen de paiement utilisé et la date d'encaissement.
À compléter : qualification de Stripe (sous-traitant ou responsable conjoint), localisation des traitements, garanties applicables aux transferts hors Union européenne, base légale, durée de conservation.
3.5 Jetons d'accès et de report
Deux secrets sont générés par réservation ou par annulation :
- un jeton d'accès, à usage multiple, qui permet de consulter une réservation sans session, depuis le lien reçu par e-mail. Il expire trente jours après la date de la prestation ;
- un jeton de report, à usage unique et valable trente jours, émis lorsqu'un prestataire annule.
Quiconque détient l'un de ces liens accède aux informations de la réservation correspondante.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.6 Journal des envois d'e-mails
Chaque tentative d'envoi est journalisée : destinataire, type de message, succès ou échec, motif d'échec, date. Le contenu des messages n'est jamais journalisé.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.7 Preuve d'acceptation des conditions générales
L'acceptation des CGV est enregistrée avec la date, la version acceptée et l'adresse IP de l'appareil ayant validé.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.8 Données des prestataires
Identité, adresse électronique, adresse de départ et zone d'intervention, tarifs, horaires et indisponibilités — le motif d'une indisponibilité n'étant visible que du prestataire lui-même.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.9 Attestations d'assurance des prestataires
Les attestations de responsabilité civile professionnelle sont déposées dans un espace de stockage privé. Elles ne sont consultables que par le prestataire qui les a transmises et par l'administrateur chargé de leur vérification, au moyen de liens temporaires expirant après cinq minutes. L'historique des envois est conservé, ainsi que la date de vérification et, en cas de refus, le motif communiqué.
À compléter : finalité, base légale, durée de conservation.
3.10 Photographies avant / après intervention
Ce dont il s'agit. Le prestataire peut prendre, au début et à la fin de son intervention, des photographies des zones sur lesquelles il travaille. Ces images sont prises à l'intérieur du logement du client et peuvent en révéler l'agencement, l'état et le contenu.
Finalité. Constituer un élément de preuve de l'état des lieux avant et après l'intervention, susceptible d'être produit auprès de l'assureur en responsabilité civile professionnelle du prestataire lorsqu'un problème est signalé. Ces images ne servent à aucune autre fin : ni promotion, ni publication, ni évaluation de la qualité, ni entraînement d'un système automatisé.
Base légale. Le consentement du client (article 6.1.a du règlement général sur la protection des données). Aucune autre base ne convient : la prestation de ménage s'exécute parfaitement sans photographie, de sorte que ces images ne sont pas nécessaires à l'exécution du contrat, et l'intérêt légitime du prestataire à se ménager une preuve ne prévaut pas sur le droit du client au respect de son domicile.
Recueil du consentement. Le consentement est demandé au client dans le tunnel de réservation, avant le paiement, par une case non pré-cochée.
Le client déclare être en mesure de consentir pour le logement concerné. Cette précision n'est pas théorique : sur une remise en état de meublé de tourisme, celui qui réserve est le propriétaire ou le gestionnaire, et le logement peut abriter les affaires d'un tiers. CleanBook n'a aucun moyen de vérifier cette qualité — elle pose donc la question au moment où le consentement est donné.
Ce qui ne doit pas apparaître. Le prestataire s'engage, au titre des conditions générales de vente qui lui sont applicables, à ce qu'aucune photographie ne montre :
- aucune personne dans le cadre ;
- aucun document ;
- aucun objet de valeur identifiable ;
- aucun écran allumé.
⚠️ CleanBook héberge et horodate ces photographies. Elle ne contrôle pas leur cadrage, ne se prononce pas sur ce qu'elles montrent et n'en tire aucune conclusion.
Cette règle de cadrage est une obligation contractuelle du prestataire (article 6 ter des conditions générales de vente qui lui sont applicables), pas une vérification opérée par la plateforme — annoncer un contrôle qui n'a pas lieu serait pire que de n'en annoncer aucun. Un manquement se signale comme tout autre problème.
Le refus ne bloque jamais la prestation. Le refus du client n'a aucune conséquence sur la prestation, sur son déroulement ni sur son prix. Un client qui refuse, ou qui ne répond pas, réserve dans les mêmes conditions, au même prix et avec le même choix de créneaux. Aucun prestataire n'est autorisé à subordonner son intervention à ce consentement, ni à le solliciter à nouveau sur place. Le consentement est retirable à tout moment, aussi facilement qu'il a été donné, et son retrait entraîne l'effacement des images déjà prises sous les réserves du paragraphe « Effacement » ci-dessous.
Destinataires. Les images ne sont accessibles qu'au client et au prestataire ayant réalisé l'intervention. Elles ne sont communiquées à l'assureur mentionné ci-dessus que par la partie qui décide de le saisir : CleanBook ne les transmet pas de sa propre initiative. Le prestataire technique assurant l'hébergement du stockage y a un accès purement technique, en qualité de sous-traitant.
Durée de conservation.
Les photographies sont conservées 30 jours après la date de la prestation, ou 24 mois lorsqu'un problème a été signalé sur celle-ci.
Passé ce délai elles sont supprimées, l'image d'abord puis sa référence. La prolongation en cas de signalement existe pour que la pièce reste disponible pendant le temps où une réclamation demeure utilement exerçable.
Comment la durée est appliquée. Une tâche planifiée quotidienne efface les photographies dont le délai est écoulé — l'image d'abord, puis sa référence. La date et le résultat de son dernier passage sont consultables par l'exploitant de la plateforme, de sorte que la durée annoncée ci-dessus n'est pas seulement promise mais vérifiable.
Effacement. Le client peut demander à tout moment l'effacement des photographies le concernant, et le prestataire retirer une photographie qu'il vient de prendre.
Ces deux facultés obéissent à une seule et même règle, et elle est suspensive : tant qu'un problème est signalé sur la prestation, les photographies qui s'y rapportent sont conservées — ni le prestataire ne peut en retirer une, ni une demande d'effacement du client n'est exécutée sur celles-ci.
Le motif est le même dans les deux cas : ces images sont alors nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense d'un droit en justice, exception que l'article 17.3.e du règlement général sur la protection des données oppose au droit à l'effacement. Elles servent indistinctement les deux parties — au client pour établir ce qu'il a constaté, au prestataire pour établir le contraire auprès de son assureur — et laisser l'une d'elles les faire disparaître priverait l'autre de sa preuve, au moment précis où elle sert.
La conservation ainsi prolongée cesse avec le signalement, et en tout état de cause à l'issue des 24 mois mentionnés ci-dessus. Hors signalement, la demande d'effacement comme le retrait par le prestataire prennent effet immédiatement.
Une demande d'effacement portant sur des photographies retenues à ce titre reçoit une réponse motivée indiquant ce qui est conservé et jusqu'à quand ; elle ne fait obstacle ni à l'exercice des autres droits, ni à l'effacement des autres données du demandeur.
4. Cookies et traceurs
L'application dépose un cookie enregistrant le choix exprimé lors de l'affichage de la bannière de consentement. Ce choix est modifiable à tout moment depuis le lien « Gérer les cookies » en pied de page.
À compléter : inventaire exhaustif des cookies et traceurs déposés, leur finalité, leur durée de vie et leur émetteur.
5. Destinataires et sous-traitants
À compléter : liste des sous-traitants (hébergement, paiement, envoi d'e-mails, géocodage d'adresses), leur rôle et leur localisation.
6. Durées de conservation
À compléter : durée par catégorie de données, et sort des données à l'expiration.
7. Transferts hors Union européenne
À compléter : existence de transferts, pays concernés, garanties mises en œuvre.
8. Sécurité
À compléter : mesures techniques et organisationnelles.
9. Vos droits
À compléter : droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et à la portabilité, et modalités concrètes d'exercice — la difficulté propre au compte anonyme, dépourvu d'identifiant permettant d'authentifier une demande, doit être traitée explicitement.
Le sort d'une demande d'effacement formée pendant qu'un signalement est en cours est tranché au paragraphe 3.10 ci-dessus : les photographies concernées sont conservées, au même titre et pour le même motif qu'une photographie que le prestataire voudrait retirer.
10. Réclamation
À compléter : mention du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL, avec ses coordonnées.
11. Contact
À compléter : adresse dédiée aux demandes relatives aux données personnelles.
12. Modifications
À compléter : modalités d'information en cas d'évolution du présent document.