Conditions Générales de Vente — Prestataire

⚠️ BROUILLON — Ce document n'a aucune valeur juridique. Il ne doit pas être publié ni proposé à l'acceptation d'un prestataire réel avant relecture et validation par un professionnel du droit. Les mécaniques ci-dessous (commission) reflètent le fonctionnement actuel de l'application à titre indicatif ; les clauses juridiques (statut du prestataire, résiliation, responsabilité...) restent entièrement à rédiger.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la relation entre CleanBook et tout prestataire proposant des services de ménage via la plateforme.

2. Statut du prestataire

À compléter : statut juridique attendu (auto-entrepreneur, société...), absence de lien de subordination.

3. Commission

CleanBook prélève une commission fixe de 2 € par réservation, prélevée sur l'acompte au moment du paiement en ligne par le client. Cette commission est fixe : pas de pourcentage variable, pas d'abonnement mensuel. Le solde réglé par le client directement au prestataire le jour de la prestation reste intégralement acquis au prestataire.

4. Modalités de paiement du prestataire

À compléter : versement des sommes collectées par la plateforme (le cas échéant), délais, moyen de paiement.

5. Obligations du prestataire

À compléter : qualité de service, assurance responsabilité civile professionnelle, respect des créneaux.

6. Résiliation

À compléter : conditions de résiliation par le prestataire ou par CleanBook.

7. Responsabilité

À compléter.

8. Droit applicable et litiges

À compléter : droit français, juridiction compétente.