Mentions légales

⚠️ DOCUMENT INCOMPLET — À RENSEIGNER AVANT TOUTE MISE EN LIGNE PUBLIQUE. Les mentions légales sont obligatoires pour tout site professionnel (article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique). Les champs ci-dessous sont volontairement laissés vides : ce sont des données d'identité d'entreprise, qui ne peuvent pas être déduites du code et ne doivent en aucun cas être inventées.

Dernière mise à jour : à compléter.

Pour une activité de services à la personne, préciser également le numéro de déclaration d'activité ou d'agrément le cas échéant.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — https://vercel.com

Les données applicatives sont hébergées par Supabase dans la région eu-west-3 (Paris, France).

Sous-traitants et services tiers

Stripe Payments Europe, Ltd. — encaissement des arrhes et versements aux prestataires
Supabase — base de données, authentification et stockage des documents
Vercel — hébergement de l'application
Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, DINUM) — géocodage des adresses saisies
Google — authentification des comptes prestataire et administrateur

Propriété intellectuelle

À compléter.

Médiation de la consommation

Tout professionnel vendant à des consommateurs doit désigner un médiateur de la consommation et en communiquer les coordonnées.

Médiateur désigné : à compléter
Adresse et site web du médiateur : à compléter

Protection des données personnelles

Responsable de traitement : à compléter
Contact / délégué à la protection des données : à compléter

Les traitements mis en œuvre, leurs bases légales et les durées de conservation sont décrits dans les conditions générales d'utilisation, section « Données personnelles » — elle-même à compléter.