Conditions Générales de Vente — Client

⚠️ BROUILLON — Ce document n'a aucune valeur juridique. Il ne doit pas être publié ni proposé à l'acceptation d'un client réel avant relecture et validation par un professionnel du droit. Les mécaniques ci-dessous (zone, tarification, acompte) reflètent le fonctionnement actuel de l'application à titre indicatif ; les clauses juridiques (rétractation, garanties, litiges...) restent entièrement à rédiger.

Dernière mise à jour : à compléter.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute réservation d'une prestation de ménage effectuée via CleanBook entre un client et un prestataire.

2. Zone d'intervention

La prestation est gratuite de déplacement jusqu'à 10 km du prestataire. Au-delà et jusqu'à 15 km, des frais de déplacement de 0,50 €/km s'appliquent. Au-delà de 15 km, la réservation n'est pas possible.

3. Tarification et durée

Le tarif est calculé sur une base horaire propre à chaque service, la durée étant estimée automatiquement selon la surface renseignée par le client.

4. Acompte et solde

Un acompte fixe de 10 € est prélevé en ligne au moment de la réservation pour la confirmer. Le solde (prix total moins l'acompte) est réglé directement auprès du prestataire le jour de la prestation.

5. Annulation et rétractation

À compléter : conditions d'annulation par le client, délai de rétractation légal applicable aux prestations de services (le cas échéant), conséquences sur l'acompte versé.

6. Exécution de la prestation

À compléter : obligations du prestataire, réserves/litiges qualité, assurance.

7. Responsabilité

À compléter : rôle d'intermédiaire de CleanBook, responsabilité du prestataire dans l'exécution de la prestation.

8. Droit applicable et litiges

À compléter : droit français, médiation de la consommation.